DOCUMENTS REQUIS
Entreprise individuelle
- Copie de l’extrait de l’immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)
- Copie de la Déclaration fiscale d’existence (DFE)
- Copie du contrat de Bail
- Localisation géographique du lieu d’exercice
- Localisation géographique du domicile
- CNI, Carte consulaire ou Attestation de résidence en cours de validité
- Copie IFU
Société Anonyme / Société à Responsabilité Limité
- Copie de l’extrait de l’immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)
- Copie du Journal d’annonce légale contenant la publication de la constitution de la société
- Copie des Statuts de l’entreprise dûment renseignés
- Copie du PV de nomination des dirigeants avec pouvoirs
- Copie de la Déclaration fiscale d’existence (DFE)
- Localisation géographique du lieu d’exercice
- Copie du contrat de Bail
A fournir par chacun des signataires sur le compte :
- CNI, Carte consulaire ou Carte résident en cours de validité
- Deux photos d’identité de même tirage ;
- Quittance SONEB/SBEE + une copie du Contrat de Bail.
Associations/ ONG / Fédérations
- Copie de l’agrément de l’autorité de tutelle
- Copie des Statuts / du PV de nomination des dirigeants avec pouvoirs
- Copie du contrat de bail
- Localisation géographique du lieu d’exercice
- Localisation géographique du domicile.
A fournir par chacun des signataires sur le compte :
- Photocopie d’une pièce d’identité (CNI / Passeport / Carte consulaire) en cours de validité;
- Quittance SONEB/SBEE + une copie du contrat de bail;
- Trois (03) photos d’identité du même tirage